ARRETE·11 juin 2013
Arrêté du 11 juin 2013 fixant les règles d'organisation générale, la composition des jurys et la nature des épreuves des recrutements réservés pour l'accès à certains corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation
En vigueur depuis le 11 juin 2013 19 articles 19 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4
sezione A. ― Examens professionnalisés réservés pour l'accès aux corps de catégorie AA. ― Examens professionnalisés réservés pour l'accès aux corps de catégorie A
Art. 5sezione B. ― Examen professionnalisé pour l'accès au grade de technicien de recherche et de formation de classe normaleB. ― Examen professionnalisé pour l'accès au grade de technicien de recherche et de formation de classe normale
Art. 6Art. 6Art. 7sezione B. ― Examens professionnalisés pour l'accès aux grades de technicien de recherche et de formation de classe normale et de technicien de recherche et de formation de classe supérieureB. ― Examens professionnalisés pour l'accès aux grades de technicien de recherche et de formation de classe normale et de technicien de recherche et de formation de classe supérieure
Art. 6Art. 6-1Art. 7sezione C. ― Examen professionnalisé pour l'accès au grade d'adjoint technique principal de 2e classe de recherche et de formationC. ― Examen professionnalisé pour l'accès au grade d'adjoint technique principal de 2e classe de recherche et de formation
Art. 8Art. 9sezione D. ― Recrutement réservé sans concours pour l'accès au grade d'adjoint technique de 2e classe de recherche et de formationD. ― Recrutement réservé sans concours pour l'accès au grade d'adjoint technique de 2e classe de recherche et de formation
Art. 10sezione E. ― Dispositions relatives à la composition des jurysE. ― Dispositions relatives à la composition des jurys
Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000027543277