Art. 1
En vigueur depuis le 15 mai 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
La commission spéciale des activités techniques et administratives de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération prévue à l'article 9 du décret du 2 octobre 1985 susvisé : -constitue la structure d'évaluation, tant pour le recrutement que pour l'avancement, des agents de l'institut qui assurent des activités techniques ou administratives et qui ne relèvent pas d'une commission scientifique ; -propose des programmes de formation pour ses ressortissants et en contrôle l'exécution ; -formule des recommandations pour améliorer le fonctionnement des services administratifs et généraux ; -propose des profils pour les recrutements.
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Prolegi/LEGITEXT000019778111#art-1