Art. 3
En vigueur depuis le 15 mai 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Le nombre des membres de la commission est fixé par le directeur général en fonction de l'effectif de ses ressortissants. Elle comporte deux sous-commissions : - administration et gestion de la recherche ; - maintenance et services généraux.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000019778111#art-3