Chapitre CHAPITRE III : Ventilation.
Art. 25
En vigueur depuis le 15 avr. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
La ventilation de locaux ou de groupes de locaux ayant des horaires d'occupation ou d'émission de polluants nettement différents doit être assurée par des systèmes de ventilation indépendants, adaptés aux caractéristiques de fonctionnement de chaque local.
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Prolegi/LEGITEXT000006058215#art-25