Art. 14
En vigueur depuis le 21 sept. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est établi : 1. Un règlement de service affiché dans les locaux réservés au personnel. Ce texte, qui comprend les dispositions réglementaires en vigueur en matière d'accidents du travail, d'hygiène et de sécurité du personnel, fixe les conditions de travail, notamment pour les manipulations susceptibles de présenter un danger, ainsi que les conditions de circulation du personnel à l'intérieur de l'établissement. 2. Un plan de secours, affiché près des postes téléphoniques et dans les locaux réservés au personnel, précisant les moyens à mettre en oeuvre en cas d'accident de personne. Il indique le nom du médecin attaché à l'établissement, les personnes susceptibles d'apporter les soins médicaux immédiats, ainsi que les mesures à prendre pour l'évacuation des blessés, notamment la mise en oeuvre des transports sanitaires.
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Prolegi/LEGITEXT000006080004#art-14