Chapitre Chapitre VI : Dispositions finales.
Art. 54
En vigueur depuis le 19 oct. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 4 juin 1982 relatif aux mesures applicables en cas de peste porcine est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000005679804#art-54