ARRETE·11 septembre 2003

Arrêté du 11 septembre 2003 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine africaine

En vigueur depuis le 11 septembre 2003 54 articles 54 versions historisées

Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1

capo Chapitre Ier : Définitions.Chapitre Ier : Définitions.

Art. 2

capo Chapitre II : Dispositions générales.Chapitre II : Dispositions générales.

Art. 3 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

capo Chapitre III : Mesures en cas de suspicion de peste porcine africaine dans une exploitation ou un moyen de transportChapitre III : Mesures en cas de suspicion de peste porcine africaine dans une exploitation ou un moyen de transport

sezione Section 1 : Circonstances de suspicion d'infection.Section 1 : Circonstances de suspicion d'infection.

Art. 13 Art. 14 Art. 15

sezione Section 2 : Mesures appliquées en cas de suspicion de peste porcine africaine.Section 2 : Mesures appliquées en cas de suspicion de peste porcine africaine.

Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21

capo Chapitre IV : Mesures en cas de confirmation de peste porcine africaine dans une exploitation ou un moyen de transportChapitre IV : Mesures en cas de confirmation de peste porcine africaine dans une exploitation ou un moyen de transport

sezione Section 1 : Dispositions générales.Section 1 : Dispositions générales.

Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30

sezione Section 2 : Enquête épidémiologique.Section 2 : Enquête épidémiologique.

Art. 31 Art. 32

sezione Section 3 : Mesures appliquées dans la zone de protection.Section 3 : Mesures appliquées dans la zone de protection.

Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37

sezione Section 4 : Mesures appliquées dans la zone de surveillance.Section 4 : Mesures appliquées dans la zone de surveillance.

Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 41

capo Chapitre V : Mesures en cas de suspicion ou de confirmation de peste porcine africaine chez les sangliers sauvages.Chapitre V : Mesures en cas de suspicion ou de confirmation de peste porcine africaine chez les sangliers sauvages.

Art. 42 Art. 43 Art. 44

sezione Section 1 : Mesures appliquées dans la zone infectée.Section 1 : Mesures appliquées dans la zone infectée.

Art. 45 Art. 46 Art. 47

sezione Section 2 : Mesures appliquées dans la zone d'observation.Section 2 : Mesures appliquées dans la zone d'observation.

Art. 48 Art. 49 Art. 50

sezione Section 3 : Mesures appliquées hors des zones infectées et d'observation.Section 3 : Mesures appliquées hors des zones infectées et d'observation.

Art. 51

capo Chapitre VI : Dispositions finales.Chapitre VI : Dispositions finales.

Art. 52 Art. 53 Art. 54 Art. 55

Voir le sommaire complet