Art. 2
En vigueur depuis le 2 oct. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
En liaison avec la délégation à l'information et à la communication, le service d'information et de communication de la police nationale contribue, pour ce qui la concerne, à la mise en œuvre de la politique générale de communication du ministère.
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Prolegi/LEGITEXT000027840848#art-2