Art. 5
En vigueur depuis le 2 oct. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Le service d'information et de communication de la police conçoit et coordonne les publications, sur tous supports, destinées à la totalité des personnels de la police nationale ou à une diffusion extérieure à l'institution, dans le cadre de la stratégie éditoriale définie pour le ministère.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000027840848#art-5