Titre TITRE Ier : ORGANISATION DU SERVICE DE LA PROTECTION

Art. 2

En vigueur depuis le 29 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le service de la protection comprend : ― le secrétariat pour l'administration générale ; ― l'état-major ; ― le groupe de sécurité de la présidence de la République ; ― la sous-direction de la protection des personnes ; ― la sous-direction de la sûreté ; ― la sous-direction des ressources et des moyens mobiles. Il peut recevoir le concours de compagnies républicaines de sécurité, notamment de la compagnie républicaine de sécurité n° 1, qui est mise à sa disposition.
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legi/LEGITEXT000027839461#art-2

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