Titre TITRE Ier : ORGANISATION DU SERVICE DE LA PROTECTION
Art. 4
En vigueur depuis le 2 oct. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Le groupe de sécurité de la présidence de la République assure, sur le territoire français et à l'étranger, la protection personnelle et immédiate du Président de la République et met en œuvre les mesures nécessaires à sa sécurité, notamment à l'organisation matérielle et à la sécurité de ses déplacements.
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Prolegi/LEGITEXT000027839461#art-4