Art. 6
En vigueur depuis le 24 avr. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 30 août 1988 relatif à l'informatisation de la gestion du service national des objecteurs de conscience est abrogé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005620813#art-6