Titre TITRE IER : L'ADMISSION A LA MONTE PUBLIQUE ARTIFICIELLE D'UN REPRODUCTEUR MALE RUMINANT
Art. 6
En vigueur depuis le 1 mai 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
L'institut technique en charge des ruminants tient à jour en permanence et notifie au système national d'information génétique de l'espèce concernée : ― les animaux reproducteurs mâles mis à l'épreuve sur descendance ; ― les animaux reproducteurs mâles admis à la monte publique artificielle en application des articles 1er, 2 et 3 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000023885234#art-6