ARRETE·12 avril 2011
Arrêté du 12 avril 2011 relatif aux conditions d'admission des ruminants à la monte publique artificielle et à la mise à disposition du public des informations caractérisant la valeur génétique des ruminants admis à la monte publique artificielle
En vigueur depuis le 12 avril 2011 18 articles 18 versions historisées
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