Titre Titre VI : Du fonctionnement des écoles›Sect. I. - Le conseil technique.
Art. 40
En vigueur depuis le 1 avr. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil technique des écoles préparant au diplôme d'Etat de puéricultrice est constitué par arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé.
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Prolegi/LEGITEXT000006059476#art-40