Titre Titre VI : Du fonctionnement des écoles›Sect. IV - Dispositions diverses.
Art. 58
En vigueur depuis le 16 déc. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Les membres du conseil technique et du conseil de discipline sont tenus d'observer une entière discrétion à l'égard des informations dont ils ont connaissance dans le cadre des travaux des conseils.
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Prolegi/LEGITEXT000006059476#art-58