Titre Titre VI : Du fonctionnement des écoles›Sect. III - Droit des élèves.
Art. 55
En vigueur depuis le 16 déc. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Les élèves ont le droit de se grouper dans le cadre d'organisations de leur choix. Ces organisations peuvent avoir un but général, syndicats représentatifs et associations d'élèves, ou particulier, associations sportives et culturelles.
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Prolegi/LEGITEXT000006059476#art-55