Titre Titre VI : Du fonctionnement des écoles›Sect. III - Droit des élèves.
Art. 56
En vigueur depuis le 16 déc. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Les organisations d'élèves visées à l'article 55 du présent arrêté peuvent disposer de facilités d'affichages, de réunions, de collectes, de cotisations avec l'autorisation des directeurs des écoles.
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Prolegi/LEGITEXT000006059476#art-56