Art. 8
En vigueur depuis le 27 déc. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, Le directeur général de l'administration et du développement, J.-L. Laurent Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer, Pour le secrétaire d'Etat et par délégation : Le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer, H.-M. Comet Le secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie, Pour le secrétaire d'Etat et par délégation : Le directeur de l'administration générale, P. Bobillo Le secrétaire d'Etat à l'industrie, Pour le secrétaire d'Etat et par délégation : Le directeur général de l'administration et des finances, P. Andres Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants, Pour le secrétaire d'Etat et par délégation : Le directeur de l'administration générale, F. Darcy Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, P. Lagayette . - Les directeurs de personnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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