Art. 3
En vigueur depuis le 27 déc. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Les élèves non classés des IRA visés à l'article 1er du présent arrêté sont inscrits sur la liste des candidats autorisés à concourir arrêtée par l'autorité responsable de l'organisation du concours. Leur nom est porté en annexe de la liste des candidats admis à subir les épreuves d'admission, établie par le jury à l'issue des épreuves d'admissibilité.
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Prolegi/LEGITEXT000005624844#art-3