Art. 2
En vigueur depuis le 27 déc. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Sous réserve des dispositions du présent arrêté, les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves applicables aux candidats visés à l'article 1er du présent arrêté sont fixés par l'arrêté du 28 juillet 1995 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000005624844#art-2