Sect. Section 3 : Evaluation et titularisation des stagiaires
Art. 10
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 10 novembre 2010 , , , , Sct. SECTION 1 : ENSEIGNEMENTS, , , Sct. SECTION 2 : STAGES, , , Sct. SECTION 3 : EVALUATION DU CYCLE DE PERFECTIONNEMENT, , , , Art. 12, Art. 13, Art. 14
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Prolegi/LEGITEXT000048599016#art-10