Sect. Section 2 : Phase d'approfondissement et de consolidation
Art. 7
En vigueur depuis le 2 févr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
La phase d'approfondissement et de consolidation comprend des séquences de formation obligatoires collectives et individualisées tenant compte des connaissances, des compétences acquises et des besoins spécifiques des participants à ce cycle. Les engagements de l'INSP, de l'administrateur de l'Etat stagiaire et de l'employeur durant cette phase sont formalisés dans un contrat tripartite.
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Prolegi/LEGITEXT000048599016#art-7