ARRETE·12 décembre 2023
Arrêté du 12 décembre 2023 fixant l'organisation et le fonctionnement du cycle supérieur de perfectionnement des administrateurs de l'Etat stagiaires
En vigueur depuis le 12 décembre 2023 11 articles 11 versions historisées
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Art. 1Art. 2Art. 3
sezione Section 1 : Phase de perfectionnementSection 1 : Phase de perfectionnement
paragrafo Sous-section 1 : EnseignementsSous-section 1 : Enseignements
Art. 4paragrafo Sous-section 2 : StageSous-section 2 : Stage
Art. 5Art. 6sezione Section 2 : Phase d'approfondissement et de consolidationSection 2 : Phase d'approfondissement et de consolidation
Art. 7sezione Section 3 : Evaluation et titularisation des stagiairesSection 3 : Evaluation et titularisation des stagiaires
Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11