Art. 2
En vigueur depuis le 15 févr. 1973 jusqu'au 1 janv. 2999
Les taux limites résiduaires des substances visées à l'article 1er, dans les corps gras alimentaires prêts à la vente sont les suivants : Savons : 50 mg/kg ; Matières insolubles dans l'éther de pétrole : 500 mg/kg ; Eau : 2.000 mg/kg ; Solvants : 50 mg/kg. Le taux limite résiduaire des matières insolubles dans l'éther de pétrole est, le cas échéant, augmenté de celui apporté par les sels synergistes qui sont présents dans les substances antioxygènes autorisées.
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Prolegi/LEGITEXT000006071418#art-2