Art. 11

En vigueur depuis le 14 févr. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999

Sont abrogés : - l'arrêté du 31 juillet 1959 portant sur les programmes de l'enseignement des règles de la sécurité relatives à la circulation routière ; - l'arrêté du 18 janvier 1977 relatif à la délivrance de l'attestation scolaire de sécurité routière.

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