Art. 9
En vigueur depuis le 13 févr. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le premier jour du premier mois suivant la publication de cet arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006055445#art-9