Chapitre Chapitre II : Modalités permettant de devenir titulaire d'une mention complémentaire par reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle.
Art. 8
En vigueur depuis le 13 févr. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Le professeur qui s'est vu délivrer le certificat prévu aux articles 3, 4 et 7 est titulaire de la mention complémentaire.
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Prolegi/LEGITEXT000006055445#art-8