Chapitre Chapitre II : Modalités permettant de devenir titulaire d'une mention complémentaire par reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle.
Art. 6
En vigueur depuis le 13 févr. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Les personnels enseignants titulaires peuvent devenir titulaires d'une mention complémentaire par reconnaissance des acquis de leur expérience professionnelle dans la discipline correspondant à cette mention, sous réserve de remplir les conditions cumulatives suivantes : - avoir assuré un service hebdomadaire d'enseignement d'au moins trois heures ou un service équivalent par année scolaire dans cette discipline, pendant au moins trois années au cours des cinq années scolaires qui précèdent la candidature ; - assurer, dans un établissement public d'enseignement du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation au titre de l'année scolaire au cours de laquelle ils font acte de candidature, un service hebdomadaire d'enseignement d'au moins trois heures dans l'une des disciplines pour lesquelles la mention complémentaire peut être obtenue.
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Prolegi/LEGITEXT000006055445#art-6