ARRETE·12 février 2007

Arrêté du 12 février 2007 relatif aux modalités permettant à certaines catégories de personnels enseignants du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation nationale d'être titulaires d'une mention complémentaire.

En vigueur depuis le 12 février 2007 9 articles 9 versions historisées
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