ARRETE·12 février 2007
Arrêté du 12 février 2007 relatif aux modalités permettant à certaines catégories de personnels enseignants du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation nationale d'être titulaires d'une mention complémentaire.
En vigueur depuis le 12 février 2007 9 articles 9 versions historisées
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Art. 1
capo Chapitre Ier : Modalités permettant de devenir titulaire d'une mention complémentaire après réussite à une épreuve complémentaire d'une section de concoursChapitre Ier : Modalités permettant de devenir titulaire d'une mention complémentaire après réussite à une épreuve complémentaire d'une section de concours
sezione Section 1 : Dispositions relatives aux professeurs stagiaires.Section 1 : Dispositions relatives aux professeurs stagiaires.
Art. 2Art. 3sezione Section 2 : Dispositions relatives aux professeurs titulaires.Section 2 : Dispositions relatives aux professeurs titulaires.
Art. 4sezione Section 3 : Dispositions communes.Section 3 : Dispositions communes.
Art. 5capo Chapitre II : Modalités permettant de devenir titulaire d'une mention complémentaire par reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle.Chapitre II : Modalités permettant de devenir titulaire d'une mention complémentaire par reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle.
Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9