Chapitre Chapitre Ier : Modalités permettant de devenir titulaire d'une mention complémentaire après réussite à une épreuve complémentaire d'une section de concours›Sect. Section 3 : Dispositions communes.
Art. 5
En vigueur depuis le 13 févr. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
La formation adaptée ne peut être suivie plus de deux fois. A l'issue de deux formations adaptées, si le professeur stagiaire ou le professeur titulaire mentionnés respectivement aux articles 2 et 4 ne peuvent se voir délivrer le certificat attestant de l'attribution de la mention complémentaire, ils perdent le bénéfice de l'obtention de la mention complémentaire.
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Prolegi/LEGITEXT000006055445#art-5