Art. 9
En vigueur depuis le 9 mars 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont autorisées au titre de la campagne 2007-2008, pour les exploitants participant à un plan local tel que défini aux articles 17 de l'arrêté du 15 avril 2003 susvisé,15 de l'arrêté du 19 mars 2004 susvisé et 13 de l'arrêté du 1er avril 2005 susvisé, les plantations de vignes destinées à la production de vin à appellation d'origine dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit : DROITS . Internes (hectares) Externes (hectares) Limoux. 2,67 24,79 Faugères. 0,50 0,37 Minervois. 1,26 18,92 Costières de Nîmes. 7,16 Corbières. 1,96 Malepère. 10,91 16,87 Saint-Chinian. 2,62 0,75 Cabardès. 0,52 3,47 Coteaux du Languedoc. 12,71 23,89 Total 31,19 98,15 Les autorisations sont valables jusqu'au 31 juillet 2010.
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Prolegi/LEGITEXT000018230807#art-9