Art. 5
En vigueur depuis le 9 mars 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont autorisés au titre de la campagne 2007-2008 les replantations anticipées de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit : AO de la région Bourgogne, Franche-Comté et Savoie : 7,92 ha. AO du Val de Loire : 3,64 ha. AO du Sud-Ouest : 22,02 ha. AO de Toulouse-Pyrénées : 27,74 ha. AO de Languedoc-Roussillon : 10,65 ha. AO de Provence et de Corse : 0,25 ha. AO « Vins doux naturels » : 0,50 ha. AO de la Vallée du Rhône : 15,51 ha. Les autorisations sont valables jusqu'au 31 juillet 2010.
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Prolegi/LEGITEXT000018230807#art-5