Art. 3
En vigueur depuis le 9 mars 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont autorisées au titre de la campagne 2007-2008 les replantations, au sein d'une même exploitation, de vignes aptes à la production de vins à appellation d'origine dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit : AO de la région Bourgogne, Franche-Comté et Savoie : 9,31 ha. AO de la région Alsace Est : 0,26 ha. AO du Val de Loire : 7,70 ha. AO du Sud-Ouest : 2,47 ha. AO de Toulouse-Pyrénées : 24,70 ha. AO de Languedoc-Roussillon : 66,49 ha. AO de Provence et de Corse : 41,38 ha. AO de la Vallée du Rhône : 22,09 ha. Les autorisations sont valables jusqu'au 31 juillet 2010.
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Prolegi/LEGITEXT000018230807#art-3