ARRETE·12 février 2008
Arrêté du 12 février 2008 relatif aux contingents de plantations, de replantations, de plantations nouvelles de vignes et de replantations anticipées destinées à la production de vins à appellation d'origine pour la campagne 2007-2008
En vigueur depuis le 12 février 2008 12 articles 12 versions historisées
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