Art. 2
En vigueur depuis le 9 mars 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont autorisées au titre de la campagne 2007-2008, pour les exploitants titulaires d'une dotation jeune agriculteur ou d'un prêt MTS « jeune agriculteur », les plantations de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit : AO de la région Bourgogne, Franche-Comté et Savoie : 44,50 ha. AO de la région Alsace Est : 2,64 ha. AO du Val de Loire : 23,54 ha. AO du Sud-Ouest : 7,44 ha. AO de Toulouse-Pyrénées : 33,45 ha. AO de Languedoc-Roussillon : 34,94 ha. AO de Provence et de Corse : 15,14 ha. AO « Vins doux naturels » : 2,00 ha. AO de la Vallée du Rhône : 27,89 ha. Les plantations doivent être réalisées avant le 31 juillet 2010.
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Prolegi/LEGITEXT000018230807#art-2