Sect. II. - Epreuves écrites d'admissibilité

Art. 8

En vigueur depuis le 7 févr. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Après décision du ministre chargé des armées (directeur central du commissariat de la marine), il est procédé à l'identification des candidats et à l'établissement, dans l'ordre alphabétique, de la liste nominative d'admissibilité. Cette liste est publiée au Journal Officiel de la République française.
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legi/LEGITEXT000019858606#art-8

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