ARRETE·12 janvier 1993
Arrêté du 12 janvier 1993 relatif au concours pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine au grade de commissaire principal d'officiers du corps technique et administratif de la marine
En vigueur depuis le 12 janvier 1993 16 articles 16 versions historisées
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Art. 1
sezione I. - Organisation générale du concoursI. - Organisation générale du concours
Art. 2Art. 3Art. 4sezione II. - Epreuves écrites d'admissibilitéII. - Epreuves écrites d'admissibilité
Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8sezione III. - Epreuves orales d'admissionIII. - Epreuves orales d'admission
Art. 9Art. 10sezione IV. - AdmissionIV. - Admission
Art. 11Art. 12sezione V. - Dispositions diversesV. - Dispositions diverses
Art. 13Art. 14Art. 15Art. Annexe