Titre TITRE IV : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Art. 12
En vigueur depuis le 21 juin 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Chaque candidature comporte le nom d'un titulaire et de son suppléant. Les candidatures doivent être déposées auprès du président de l'institut (direction juridique et des achats) quinze jours au moins avant la date fixée pour les élections. Elles doivent être accompagnées d'une déclaration de candidature signée par chacun des deux candidats, titulaire et suppléant. Elles peuvent, le cas échéant, être accompagnées d'une profession de foi.
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Prolegi/LEGITEXT000026041095#art-12