ARRETE·12 juin 2012
Arrêté du 12 juin 2012 relatif au conseil scientifique et technique de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
En vigueur depuis le 12 juin 2012 21 articles 21 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
titolo TITRE Ier : COMPOSITIONTITRE Ier : COMPOSITION
Art. 1Art. 2Art. 3titolo TITRE II : FONCTIONNEMENTTITRE II : FONCTIONNEMENT
Art. 4Art. 5titolo TITRE III : RÈGLEMENT INTÉRIEURTITRE III : RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Art. 6titolo TITRE IV : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNELTITRE IV : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21