Titre TITRE III : RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Art. 6
En vigueur depuis le 21 juin 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Le président de l'institut arrête le règlement intérieur du conseil scientifique et technique, après avis dudit conseil. Ce règlement fixe en tant que de besoin les modalités d'organisation et de fonctionnement du conseil, en application des dispositions de l'article R. 832-15 susvisé et du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000026041095#art-6