Titre TITRE II : FONCTIONNEMENT
Art. 5
En vigueur depuis le 21 juin 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est constitué, au sein du conseil scientifique et technique, un bureau composé de cinq de ses membres désignés par le conseil scientifique et technique lors de sa première séance. Ce bureau a pour rôle de préparer les séances du conseil, leur ordre du jour et l'ensemble des avis qui lui seront soumis. Il propose l'ordre du jour au président de l'institut et assure également la circulation de l'information entre les membres du conseil entre les séances. Il comprend notamment le président du conseil scientifique, qui en assure la présidence, deux membres parmi ceux nommés en application du b de l'article 1er et deux représentants élus du personnel. Le directeur de la stratégie et de la recherche de l'établissement assure le secrétariat du bureau. Les modalités exactes d'organisation et de fonctionnement de ce bureau ainsi que celles du remplacement de ses membres en cours de mandat sont fixées par le règlement intérieur du conseil, prévu à l'article suivant.
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Prolegi/LEGITEXT000026041095#art-5