Titre TITRE Ier : COMPOSITION
Art. 2
En vigueur depuis le 21 juin 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Participent aux séances du conseil scientifique et technique, avec voix consultative, le président de chaque commission spécialisée créée en application des dispositions de l'article R. 832-16 susvisé, le directeur général délégué pour la recherche et l'innovation et le directeur de la stratégie et de la recherche de l'institut. Participent également aux séances, avec voix consultative, sur invitation du président du conseil scientifique et technique et en fonction de l'ordre du jour, des experts extérieurs ou non à l'institut.
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Prolegi/LEGITEXT000026041095#art-2