Titre TITRE VII : POLLUTION DE L'AIR.›Sect. Section 6 : Fluor et composés inorganiques du fluor (gaz, vésicules et particules) (exprimés en HF).
Art. 48
En vigueur depuis le 6 juil. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Les valeurs limites des rejets en fluor et composés inorganiques du fluor dans le cas général aussi bien en ce qui concerne les unités de fusion (à l'exception de la fabrication de fibres) que les activités hors fusion (à l'exception des postes de polissage) sont de 5 mg/Nm 3 (exprimés en HF). II. - Pour la fabrication de fibres, cette valeur limite est portée à 20 mg/Nm 3 lorsque les émissions brutes de l'unité de fusion avant traitement sont inférieures à 20 mg/Nm 3 pour le HF et 30 mg/Nm 3 pour les poussières totales, sinon elle est portée à 15 mg/Nm 3 . III. - Pour les émissions provenant de l'ensemble des postes de polissage du verre spécial ou du verre froid, la teneur en acide fluorhydrique est limitée à 8 mg/m 3 .
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Prolegi/LEGITEXT000005634695#art-48