Art. 1
En vigueur depuis le 30 oct. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité principale est la gestion des candidats à une préparation militaire (encadrement, spécialistes, parachutistes) et des personnels d'encadrement au centre d'instruction de préparation militaire de Bordeaux.
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Prolegi/LEGITEXT000005616866#art-1