ARRETE·12 septembre 1994

Arrêté du 12 septembre 1994 relatif à la mise en oeuvre au centre d'instruction de préparation militaire de Bordeaux d'un traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des candidats à une préparation militaire et des personnels d'encadrement

En vigueur depuis le 12 septembre 1994 6 articles 6 versions historisées
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