Art. 3
En vigueur depuis le 30 oct. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître : - le commandement des organismes de formation de l'armée de terre ; - le poste de protection et de la sécurité de la défense de Bordeaux ; - le commandement militaire de défense de Bordeaux ; - les organismes de l'armée de terre concernés par la préparation militaire.
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Prolegi/LEGITEXT000005616866#art-3