Art. 2
En vigueur depuis le 30 oct. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives : Aux candidats : - identité (matricule, nom et prénom, date de naissance) ; - adresses (personnelle et personne à prévenir en cas de nécessité) ; - situation militaire, aptitudes, formation prémilitaire, brevets obtenus ; Aux personnels d'encadrement : - identité (matricule, nom et prénom) ; - adresse (personne à prévenir en cas de nécessité) ; - situation militaire (grade, formation d'appartenance, périodes de formation, indemnités). La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à une année après la préparation militaire considérée.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005616866#art-2