Art. 1
En vigueur depuis le 27 avr. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Au sein de chaque établissement public d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'agriculture, il est créé un conseil scientifique. Toutefois un conseil scientifique unique est constitué respectivement pour : 1. L'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes et l'Ecole nationale supérieure féminine d'agronomie ; 2. L'Ecole nationale supérieure d'horticulture et l'Ecole nationale supérieure du paysage ; 3. L'Institut national de promotion supérieure agricole et l'Institut national de recherches et d'applications pédagogiques de l'enseignement agricole.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006058265#art-1