Art. 3
En vigueur depuis le 27 avr. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
La durée du mandat des membres est de trois ans à l'exception de celui des représentants des étudiants qui n'est que d'une année. Toutefois, pour la première mise en place du conseil scientifique, le mandat des membres expirera à la date d'échéance du mandat des membres du conseil d'administration de l'établissement ou de l'instance qui en tient lieu.
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Prolegi/LEGITEXT000006058265#art-3